Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 58 ter priorité, amendement 46

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 46.

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