Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35 quater nouveau, amendement 21

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° 21 est retiré.

Je mets aux voix l’article 35 quater.

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