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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35 sexies nouveau, amendement 224
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 224 est retiré.
L'amendement n° 268 rectifié, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
ou, pour les consultations et actes externes mentionnés à l’article L. 162-26, à compter de la date de réalisation de l’acte
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
du 1er janvier 2012
par les mots :
de la date de démarrage de la facturation directe à l’assurance maladie des établissements de santé
Cet amendement n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'article 35 sexies.
