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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 24
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 24 est retiré.
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Après les mots :
établissements de santé
insérer les mots :
publics ou privés non lucratifs
La parole est à M. Dominique Watrin.
