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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 26
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 26, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dans le respect de l’article L. 1434-6, un arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées fixe, au sein des ressources du fonds :
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
