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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 27
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 27, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 27
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Un rapport annuel retraçant l’activité du fonds est établi par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et adressé au conseil national de pilotage. À partir de ces données, le conseil national de pilotage établit un rapport annuel évaluant le fonctionnement du fonds. Ces deux rapports sont transmis par le Gouvernement au Parlement avant le 15 septembre de chaque année.
II. - Alinéa 49
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
