Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 28
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 28, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 32 et 33
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
4° Le second alinéa de l’article L. 1434-6 est supprimé.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
