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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 29
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 29, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 55 à 59
Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
