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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 40, amendement 36
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 36 est présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 90 rectifié est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 138 est présenté par M. Caffet, au nom de la commission des finances.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 36.
