Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article 4, amendement 31

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 31, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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