Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendement 38
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 38, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
300 millions
par le montant :
385, 87 millions
II. – Alinéa 4
Remplacer le montant :
161 millions
par le montant :
151 millions
La parole est à M. le rapporteur général.
