Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Madame la secrétaire d’État, je comprends votre position sur un sujet qui, reconnaissons-le, n’est pas facile. Pour votre part, vous aurez compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Rien ne nous empêche de provoquer un peu les partenaires sociaux d’autant que, vous l’avez rappelé, voilà longtemps que cette question est en suspens.

Le législateur, qui est parfois amené à transposer dans la loi les accords des partenaires sociaux, doit peut-être, de temps à autre, « booster » les partenaires sociaux pour les inciter à trouver un accord sur certaines questions.

Vous avez annoncé plusieurs mesures, et j’en prends acte. Je maintiens néanmoins mon amendement.