Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 47, amendement 318

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

1° Alinéa 2

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Alinéa 3

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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