Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48, amendement 317

L'amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

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