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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 48, amendement 207
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 207 est retiré.
L'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 48
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
De nouvelles mesures ayant des incidences sur les charges hospitalières ne peuvent intervenir en cours d’année sans que leurs modalités de financement aient été intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
