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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 49, amendement 97
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 97 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 49
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2012, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les nouvelles modalités de calcul de la retraite pour les périodes d'apprentissage.
La parole est à M. Dominique Watrin.
