Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 49, amendement 97

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 97 rectifié bis.

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