Intervention de Claude Domeizel

Je me réjouis que cet amendement vienne en discussion ce soir, car j’étais, avec notre ex-collègue Dominique Leclerc, l’auteur du rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les pensions de réversion.

Croyez-moi, il s’agit d’un sujet fort complexe, surtout que, depuis la mise en place du régime général, en 1945, qui s’est accompagnée de la généralisation de la réversion, les formes de vie matrimoniale ont grandement évolué !

Puisqu’il s’agit de la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement, j’invite d’abord les rapporteurs à relire celui que Dominique Leclerc et moi-même avions produit.

Permettez-moi, ensuite, d’apporter ma contribution au débat en disant qu’il existe deux logiques en matière de pensions de réversion.

La première logique consiste à assurer un niveau de vie au conjoint survivant.

La seconde, que je qualifierai de patrimoniale, fait de la réversion un « droit de suite ». En effet, la pension est un patrimoine pour celui qui la perçoit, mais elle peut aussi être considérée comme le patrimoine de deux personnes ayant vécu ensemble.

Les nouvelles formes de vie matrimoniale viennent grandement bousculer la réflexion sur les pensions de réversion. La reconnaissance du pacte civil de solidarité nous est apparue, à Dominique Leclerc et à moi-même, comme inévitable à brève échéance. Nous attendons depuis 2007, année de la publication de notre rapport. Alors mettons-nous au travail ! Je suis tout à fait d’accord.