Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 49

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

À moins bien sûr que l’on veuille voir disparaître presque totalement les pensions de réversion, compte tenu de la diversification des formes de vie matrimoniale ?... En effet, si l’on n’accorde le droit à la réversion ni aux pacsés, ni aux personnes vivant en union libre et en mesure de le prouver, le nombre des pensions de réversion va fortement diminuer.

Pour ce qui me concerne, je suis favorable à l’amendement visant à la remise d’un rapport à la date butoir du 31 janvier 2012. Je le voterai afin que nous puissions, le plus rapidement possible, mettre en place ce nouveau dispositif pour les personnes qui ont signé un pacte civil de solidarité.

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