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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 51, amendement 40
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 40 est présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 131 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Christiane Demontès, rapporteure, pour présenter l’amendement n° 40.
