Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le ministre, j’aimerais bien savoir en quoi la suppression de l’article 51 ferait basculer les ministres du culte dans le régime général. Vous n’avez fourni aucune explication sur ce point.

Je vous signale au passage que ce régime est aujourd’hui plus que déficitaire, puisqu’il est pratiquement entièrement financé par la compensation entre régimes.

Si je suis favorable à l’amendement n° 40, qui vise à supprimer l’article 51, c’est tout simplement parce que le parallèle avec le rachat des années d’études supérieures ne me paraît pas pertinent en l’occurrence.

Je considère, en outre, que cette possibilité de rachat, introduite dans la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est une fausse bonne idée. On s’aperçoit en effet que cette faculté, qui paraissait géniale à l’origine, est très peu utilisée, compte tenu du coût qu’elle représente pour les futurs pensionnés ayant suivi des études supérieures.

Pour l’ensemble de ces raisons, je voterai l’amendement n° 40.