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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 51 septies nouveau, amendement 41
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 41 est présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 132 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 139 est présenté par M. Caffet, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 301 est présenté par Mme Escoffier et M. Collombat.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Christiane Demontès, rapporteure, pour présenter l’amendement n° 41.
