Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Le rapport de Mme Ruellan aura bien sûr toute son importance, car l’indemnisation des victimes du travail ne peut rester sans lien avec l’évolution de la responsabilité civile en général.

Monsieur le ministre, au regard de votre avis défavorable, je préfère retirer l’amendement n° 42. En effet, son adoption risquerait d’empêcher toute avance par la branche, ce qui serait extrêmement préjudiciable aux victimes. Or notre but n’est évidemment pas de nuire aux victimes, mais bien de leur apporter une plus grande satisfaction !