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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 53, amendement 42
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 42 est retiré.
L'amendement n° 43, présenté par M. Godefroy, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 53
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 452-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 452-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 452-6. - Les dispositions des articles L. 452-1 à L. 452-5 sont applicables, dans des conditions définies par voie réglementaire, aux salariés mentionnés au 8° de l’article L. 412-8. »
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur.
