Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Ce sujet m’a beaucoup préoccupé. Dans un premier temps, j’ai eu plutôt tendance à soutenir votre position, monsieur Watrin.

La commission partage tout à fait votre souhait de garantir l’indépendance du FIVA et du président de son conseil d’administration. Mais je ne suis pas sûr que la solution que vous proposez le permette. Ainsi, il n’est pas certain que la présidence par un magistrat de l’ordre judiciaire apporte plus de garanties que sa présidence par un magistrat de l’ordre administratif, qu’il émane du Conseil d’État ou de la Cour des comptes.

En effet, dans la rédaction que vous proposez, le magistrat pourrait être un membre du siège ou du parquet. Mais un parquetier a-t-il plus l’habitude de s’opposer à l’exécutif qu’un conseiller d’État ou un conseiller-maître ? Pour ma part, je ne le crois pas.