Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Nous pourrions poursuivre longuement le débat sur la pénibilité. Nous verrons les résultats de votre action, monsieur le ministre ; nous verrons, par exemple, comment évoluera la situation dans les entreprises de plus de 50 salariés dont plus de 50 % des effectifs effectuent des travaux pénibles… Je suis très circonspect. En tout cas, nous devrions connaître les résultats au début de l’année 2012.

Je souhaite dire un mot des travailleurs victimes de l’amiante, afin de rétablir la vérité : si les travailleurs partant en préretraite ne bénéficiaient initialement que d’une pension à taux réduit – 75 % –, celle-ci était calculée sur l’ensemble des ressources qu’ils pouvaient faire valoir. Or ce gouvernement, dont vous venez d’affirmer, monsieur le ministre, qu’il a pris en charge la pénibilité, a décidé que la pension de ces personnes ne serait plus calculée que sur le salaire de base, hors primes et avantages, ce qui rend évidemment plus difficiles les départs en préretraite. Cela ne clôt certes pas le débat, mais il faut rendre à chacun son dû : c’est bien ce gouvernement qui a pris cette mesure !

J’en viens à l’article 55 bis.

Cet article, inséré par l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement, vise à aligner les droits des concubins ou des personnes pacsées sur les droits ouverts aux conjoints en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle du partenaire. Cette prise en compte des différents modes de vie en couple répond à une attente ancienne des victimes. Nous avons d'ailleurs bien souvent plaidé en sa faveur. Dès lors, nous ne pouvons qu’y être favorables.