Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement a deux objets : le niveau des indemnités temporaires d’inaptitude et leur fiscalisation. Sur ce dernier point, nous pourrons agir dans le cadre du projet de loi de finances, et j’envisage d’ailleurs déposer moi-même un amendement à ce sujet.

S’agissant du montant de l’indemnisation de l’incapacité temporaire, peut-être M. le ministre pourra-t-il nous donner quelques informations, mais, là encore, j’estime que le sujet relève plutôt du projet de loi de finances.

Je demande donc à mes collègues de bien vouloir retirer leur amendement dans l’attente de l’examen de ce texte.