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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel avant l'article 56
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :Disons simplement qu’il s’agit là d’une recette pour l’État, et nous pouvons dès lors agir dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances.
