Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles 57 à 59 et articles additionnels

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La séance est reprise.

Section 5

Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires

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