Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 ter nouveau, amendement 228

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 228 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Deroche et Giudicelli et MM. Gilles et Pinton, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Alain Milon.

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