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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 ter nouveau, amendement 174
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 174 rectifié est retiré.
L'amendement n° 342, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et du ministre chargé du budget
La parole est à M. le ministre.
