Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel avant l'article 63, amendement 48
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 48, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Avant l’article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au I de l’article 1635 bis Q du code général des impôts, le mot : «, sociale » est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général.
