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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 63, amendement 111
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 111 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et qui est ainsi libellé :
Après l’article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du premier alinéa du V de l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi qu’un représentant des usagers ».
Quel est l’avis du Gouvernement ?
