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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 63 quater nouveau, amendement 49
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 49, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
avant la fin de l’année 2012
par les mots :
après avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés
La parole est à M. le rapporteur général.
