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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 64, amendement 239
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 239, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Alinéas 10 et 20
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 234, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
V. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 752–23 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le cinquième alinéa de l’article L. 454–1 et les articles L. 454–2 et L. 454–3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux non salariés agricoles. »
La parole est à M. Alain Milon.
