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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 67, amendement 351
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Remplacer les mots :
la personne
par les mots :
le donneur d'ordre
2° Remplacer le mot :
tenue
par le mot :
tenu
3° Remplacer les mots :
au salarié
par les mots :
aux personnes mentionnées au I
La parole est à M. le ministre.
