Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Justice

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Toutefois, on ne peut éviter que des dysfonctionnements inquiètent nos concitoyens, lesquels nous demandent alors de trouver des solutions.

Par ailleurs, monsieur le garde des sceaux, j’ai quelques questions à vous poser, notamment en ce qui concerne les frais de justice.

Je connais bien la question des écoutes administratives : je sais qu’une plateforme nationale des interceptions judiciaires est en cours d’installation. Toutefois, m’a-t-on dit, sa mise en place pose quelques problèmes… Il faut vraiment l’accélérer ! En effet, une telle plateforme ne présente que des avantages : elle permettra de discuter avec les opérateurs d’une manière beaucoup plus satisfaisante et rendra possibles des économies considérables.

D'ailleurs, je ne comprends pas que l’on n’ait pas déjà mis en place une telle plate-forme : les ministères de la défense et de l’intérieur, qui l’ont fait depuis longtemps, savent qu’un tel système permet des économies considérables.

Monsieur le garde des sceaux, je souhaite également vous interroger sur l’état d’avancement d’un certain nombre de processus.

S’agissant de la suppression des avoués, vous le savez, je ne suis pas loin de partager l’opinion que vient d’exprimer Jacques Mézard : nous souhaitions que soit prévue au moins une indemnisation digne de ce nom, mais cette question est derrière nous. Pouvez-vous nous dire, notamment, si tous les avocats qui nous affirmaient alors qu’ils étaient prêts l’ont vraiment été ?

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