Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — État b, amendement 15

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion