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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — État b, amendement 15
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l'amendement n° II-15 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que cet amendement a fait l’objet d’une demande de retrait de la part de la commission et d’un avis défavorable du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
