Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — État b

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Voici le résultat du scrutin n° 57 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

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