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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — État b

Photo de Jean-Claude Carle

Jean-Claude Carle, président :

J’appelle en discussion les articles 52 et 52 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Justice ».

Justice

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