Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Article 52, amendement 14

Madame Borvo Cohen-Seat, l'amendement n° II-14 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact