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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 bis, amendement 83
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52 bis.
Monsieur Alfonsi, l'amendement n° II-83 rectifié est-il maintenu ?
