Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Questions d'actualité au gouvernement — Finances locales

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

M. Dominique de Legge. Pour autant, je souhaite vous interroger sur les dispositions que vous comptez prendre pour faire en sorte que les dotations accordées tiennent de mieux en mieux compte de la richesse des territoires au regard de leurs charges effectives. D’une façon plus générale, quel équilibre souhaitez-vous instaurer entre péréquation verticale et péréquation horizontale ?

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