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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article 4
Bernard Frimat, président :Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
