Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article 4, amendement 32

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Voici le résultat du scrutin n° 182 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Mes chers collègues, je me demande vraiment si le Sénat est en état de siéger : nous ne pouvons pas travailler dans ces conditions alors qu’il nous reste 201 amendements à examiner ! Par conséquent, si nous ne retrouvons pas rapidement un équilibre politique dans cet hémicycle, je suspendrai la séance afin de réunir les présidents de groupe.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 32, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Après le mot :

État

rédiger comme suit la fin de cet alinéa :

Ces projets doivent être compatibles avec le schéma directeur d'aménagement de la région Ile de France.

La parole est à M. Bernard Vera.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion