Intervention de Jacques Gillot

Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 ter

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Madame la ministre, je tiens à vous préciser que, depuis le vote de cet amendement de notre ancienne collègue Mme Payet, une économie parallèle du tabac s’est développée dans les départements d’outre-mer, notamment en Guadeloupe et en Martinique, où la majeure partie du tabac se vend désormais de manière illégale.

Nous partageons votre objectif de santé publique. Comment, d’ailleurs, le médecin que je suis pourrait-il ne pas l’approuver ? Toutefois, il convient d’observer que, du simple fait de cette économie souterraine, il sera extrêmement difficile d’atteindre cet objectif, aussi louable soit-il.

Faut-il supprimer toute mention d’échéance ou indiquer celle de 2013 ? Il y a peut-être là le signe d’un clivage.

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