Loi de finances pour 2012

Articles additionnels après l'article 52 ter

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      Suite aux propos de Félix Desplan le 24/11/2011, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 31/12/2011 :

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      En matière de Droit minier, le rapport d'Arnaud Gossement ("Droit minier et droit de l’environnement Eléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public"), si ses propositions sont repris par la loi, pourrait constituer ...

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      Suite aux propos de Félix Desplan le 24/11/2011, albert olivier a dit le 22/12/2011 :

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      La production de l’exploitation des ressources naturelles devrait générer des recettes collectives (redevances) lesquelles elles même devraient allées au profit des générations actuelles et futures

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      Suite aux propos de Félix Desplan le 24/11/2011, albert olivier a dit le 22/12/2011 :

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      mais au delà de la création de cette redevance, il faudrait instaurer une véritable politique d'exploitation des ressources naturelles avec une expertise de l'état et revoir les stratégies de délivrance des permis d'exploitation et de développement des régions

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