Intervention de Éric Doligé

Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 ter

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur spécial :

Il s’agit à la fois d’un problème de santé publique et de fiscalité, qui concerne deux départements, la Guadeloupe et la Martinique : il convient en effet que la taxation soit appliquée de manière effective sur le territoire où les tabacs sont consommés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion