Intervention de Éric Doligé

Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 ter

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur spécial :

Après avoir évoqué la question avec le président de la commission des finances et la rapporteure générale, Georges Patient et moi-même avons décidé de nous en remettre, sur cet amendement, à la sagesse du Sénat, en espérant qu’elle s’exprimera de manière bienveillante.

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